1. Domaine d'application 1.1
Cette norme établit les exigences minimales en matière de conception et de
matériaux, de méthodes de fabrication et de marquage des fosses septiques et
des bassins de rétention préfabriqués, ainsi que des compartiments d'effluent
faits en acier, en béton, en plastique renforcé de fibres de verre ou en
polyéthylène, destinés à recevoir les eaux usées ou leur effluent. 1.2
Cette norme ne prétend pas aborder l'ensemble des questions de sécurité reliées
à son utilisation. La responsabilité incombe donc à l'utilisateur d'établir
les règles de santé et de sécurité appropriées, et de déterminer préalablement
l'applicabilité des restrictions réglementaires afférentes.
Cette norme ne s'applique pas aux bassins de rétention destinés aux véhicules
de camping ; consulter à cet effet la norme CSA B45.6. 1.3
L'appendice A illustre les aménagements caractéristiques des fosses septiques
ainsi que la terminologie pertinente. Les dessins ne visent pas à proposer des
matériaux, des méthodes ni des critères de conception.