1. Domaine d'application 1.1
Cette norme: a) énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie
b) spécifie l'équipement de sécurité des autobus scolaires. 1.2
Cette norme vise les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D. 1.3
La norme ne traite pas des autobus remis à neuf ou modifiés. Ces véhicules sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux et il incombe aux pouvoirs de réglementation en cause de les inspecter et de les approuver. 1.4
Dans cette norme, les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu'à titre de renseignements.