1. Domaine d'application 1.1
La présente norme traite des exigences minimales de conception, de construction, d'exploitation et de mise hors service en toute sécurité des installations et de l'équipement connexe de stockage des hydrocarbures dans les
formations souterraines. L'équipement visé englobe tout l'équipement des opérations employé dans le sous-sol, la tête de puits et tout l'équipement de sécurité, y compris les appareils de surveillance, de commande et d'arrêt
d'urgence, des installations de stockage, des puits et des têtes de puits. Les hydrocarbures, en ce qui a trait à cette norme, comprennent les substances ou les mélanges des substances suivantes: pétrole brut, diesel, gaz naturel,
méthane, éthane, propane, butane et autres. 1.2
La figure 1.1 présente le schéma du domaine d'application de cette norme. 1.3
Cette norme ne s'applique pas: a) aux installations de stockage souterrain de gaz ou fluides autres que les hydrocarbures, comme les installations de stockage d'air, à moins que ces fluides servent expressément au déplacement des hydrocarbures stockés; b) aux installations de stockage souterrain servant à des fins autres que l'emmagasinage des hydrocarbures, comme les chambres à réaction et les installations d'élimination des déchets; c) au stockage dans des réservoirs enfouis dans les morts-terrains, comme les réservoirs de stockage d'essence; d) à la conception ni à la fabrication de récipients sous pression visés par les codes pertinents; e) aux échangeurs thermiques, pompes et compresseurs ni aux réseaux de canalisations des usines de transformation ou de fabrication ou des établissements industriels visés par les codes pertinents; f) aux réseaux de collecte, aux indicateurs de débit de la chaîne de production, aux compresseurs ni à l'équipement de surface connexe, au-delà de la première vanne de sectionnement ou de fermeture d'urgence. 1.4
Cette norme ne vise pas à faire obstacle à la mise en oeuvre de nouveaux équipements ou à la mise au point de nouvelles pratiques, ni à spécifier la façon de traiter de telles innovations. 1.5
Cette norme doit avoir préséance dans les cas où les exigences sont en contradiction avec les exigences de tout code ou norme auquel elle fait référence. 1.6
Cette norme ne vise pas rétroactivement les installations existantes ou en développement au moment de son approbation. Toutefois, elle doit être appliquée aux travaux d'agrandissement, au remplacement, à la maintenance et à la modernisation de telles installations.