1.1
Cette norme s’applique aux systèmes d’entreposage à sec provisoire du combustible irradié, y compris
du combustible endommagé ou défectueux.
Note : Dans le cas du combustible endommagé ou défectueux, il est possible qu’il existe d’autres exigences de
traitement et d’emballage concernant l’entreposage à sec qui ne sont pas traitées en détail dans cette norme.
1.2
Cette norme établit des exigences visant le choix des emplacements, la conception, la construction, la
mise en service, l’exploitation et la planification du déclassement des systèmes d’entreposage à sec. Les
systèmes d’entreposage à sec comprennent toutes les installations, structures, services de soutien et
appareillages nécessaires pour :
a) le transfert du combustible irradié :
i) des piscines d’entreposage aux contenants d’entreposage à sec ; et
ii) à une installation d’entreposage à sec ;
b) le traitement ;
c) l’entreposage du combustible irradié ;
d) la surveillance ;
e) le retrait du combustible irradié de l’installation d’entreposage à sec ; et
f) la planification du déclassement.
1.3
Cette norme établit des exigences de sûreté et de sécurité visant les systèmes d’entreposage à sec.
1.4
Cette norme établit des exigences visant les systèmes de gestion, y compris les systèmes d’assurance de
la qualité, de gestion de l’environnement, de gestion du vieillissement et de planification du
déclassement.
1.5
Cette norme n’établit pas d’exigences visant le transport hors site vers des installations d’entreposage
centralisé ou d’élimination, y compris la manutention, l’emballage ou le transfert du combustible
irradié.
1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour préciser
l’application.